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Section 17
Materiel de transport
Chapitre 88
Navigation aerienne ou spatiale.
Rangée 06
Vehicules aeriens sans pilote.
Sous-position 100000
Navigation aerienne ou spatiale. > Vehicules aeriens sans pilote. > Conçus pour le transport de passagers

Conçus pour le transport de passagers

Code SH (HS Code)

88.06.1000.00

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Conçus pour le transport de passagers

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d

Formalités

  • Autorisation d'importation equipements sensibles (m.transport)