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Section 17
Materiel de transport
Chapitre 88
Navigation aerienne ou spatiale.
Rangée 07
Parties des appareils des n?s 88.01, 88.02 ou 88.06.
Sous-position 902000
Navigation aerienne ou spatiale. > Parties des appareils des n?s 88.01, 88.02 ou 88.06. > De vehicules spatiaux (y compris les satellites)

De vehicules spatiaux (y compris les satellites)

Code SH (HS Code)

88.07.9020.00

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

De vehicules spatiaux (y compris les satellites)

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d