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Section 17
Materiel de transport
Chapitre 89
Navigation maritime ou fluviale.
Rangée 02
Bateaux de peche, navires-usines et autres bateaux pour le traitement ou la mise en conserve des produits de la peche.
Sous-position 009000
Navigation maritime ou fluviale. > Bateaux de peche, navires-usines et autres bateaux pour le traitement ou la mise en conserve des produits de la peche. > Navires-usines et autres bateaux pour le traitement des produits de la peche

Navires-usines et autres bateaux pour le traitement des produits de la peche

Code SH (HS Code)

89.02.0090.00

Droit de douane

5%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Navires-usines et autres bateaux pour le traitement des produits de la peche

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)