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Section 17
Materiel de transport
Chapitre 89
Navigation maritime ou fluviale.
Rangée 07
Autres engins flottants (radeaux, reservoirs, caissons, coffres d'amarrage, bouees et balises, par exemple) .
Sous-position 903000
Navigation maritime ou fluviale. > Autres engins flottants (radeaux, reservoirs, caissons, coffres d'amarrage, bouees et balises, par exemple) . > Bouées et roues d'ancrage flottantes

Bouées et roues d'ancrage flottantes

Code SH (HS Code)

89.07.9030.00

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Bouées et roues d'ancrage flottantes

Avantages

  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)