Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 18

Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinematographie, de mesure, de controle ou de precision, instruments et appareils medico-chirurgicaux, horlogerie, instruments de musique, parties et accessoires de ces instruments ou appareils

Chapitre 90

Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinematographie, de mesure, de controle ou de precision, instruments et appareils medico-chirurgicaux, parties et accessoires de ces instruments ou appareils.

Rangée 03

Montures de lunettes ou d'articles similaires, et leurs parties.

Sous-position 903000

Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinematographie, de mesure, de controle ou de precision, instruments et appareils medico-chirurgicaux, parties et accessoires de ces instruments ou appareils. > Montures de lunettes ou d'articles similaires, et leurs parties. > Dispositifs formant ressort pour pince-nez

Dispositifs formant ressort pour pince-nez

Code SH (HS Code)

90.03.9030.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Dispositifs formant ressort pour pince-nez

Avantages

Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)

Formalités

Declaration d importation du produit
Autorisation d admission du produit