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Section 18
Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinematographie, de mesure, de controle ou de precision, instruments et appareils medico-chirurgicaux, horlogerie, instruments de musique, parties et accessoires de ces instruments ou appareils
Chapitre 90
Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinematographie, de mesure, de controle ou de precision, instruments et appareils medico-chirurgicaux, parties et accessoires de ces instruments ou appareils.
Rangée 06
Appareils photographiques, appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumiere eclair en photographie, a l'exclusion des lampes et tubes a decharge du n 85.39.
Sous-position 599100
Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinematographie, de mesure, de controle ou de precision, instruments et appareils medico-chirurgicaux, parties et accessoires de ces instruments ou appareils. > Appareils photographiques, appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumiere eclair en photographie, a l'exclusion des lampes et tubes a decharge du n 85.39. > Autres appareils photographiques pour pellicules en rouleaux d'une largeur inférieure à 35 mm (autres que ceux utilisés pour la préparation des clichés)

Autres appareils photographiques pour pellicules en rouleaux d'une largeur inférieure à 35 mm (autres que ceux utilisés pour la préparation des clichés)

Code SH (HS Code)

90.06.5991.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres appareils photographiques pour pellicules en rouleaux d'une largeur inférieure à 35 mm (autres que ceux utilisés pour la préparation des clichés)

Avantages

  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit