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Section 18

Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinematographie, de mesure, de controle ou de precision, instruments et appareils medico-chirurgicaux, horlogerie, instruments de musique, parties et accessoires de ces instruments ou appareils

Chapitre 90

Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinematographie, de mesure, de controle ou de precision, instruments et appareils medico-chirurgicaux, parties et accessoires de ces instruments ou appareils.

Rangée 06

Appareils photographiques, appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumiere eclair en photographie, a l'exclusion des lampes et tubes a decharge du n 85.39.

Sous-position 911000

Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinematographie, de mesure, de controle ou de precision, instruments et appareils medico-chirurgicaux, parties et accessoires de ces instruments ou appareils. > Appareils photographiques, appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumiere eclair en photographie, a l'exclusion des lampes et tubes a decharge du n 85.39. > Parties et accessoires d'appareils photographiques du N° 9006.30

Parties et accessoires d'appareils photographiques du N° 9006.30

Code SH (HS Code)

90.06.9110.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Parties et accessoires d'appareils photographiques du N° 9006.30

Avantages

Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)

Formalités

Declaration d importation du produit
Autorisation d admission du produit