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Section 18
Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinematographie, de mesure, de controle ou de precision, instruments et appareils medico-chirurgicaux, horlogerie, instruments de musique, parties et accessoires de ces instruments ou appareils
Chapitre 90
Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinematographie, de mesure, de controle ou de precision, instruments et appareils medico-chirurgicaux, parties et accessoires de ces instruments ou appareils.
Rangée 10
Appareils et materiel pour laboratoires photographiques ou cinematographiques, non denommes ni compris ailleurs dans le present chapitre, negatoscopes, ecrans pour projections.
Sous-position 100000
Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinematographie, de mesure, de controle ou de precision, instruments et appareils medico-chirurgicaux, parties et accessoires de ces instruments ou appareils. > Appareils et materiel pour laboratoires photographiques ou cinematographiques, non denommes ni compris ailleurs dans le present chapitre, negatoscopes, ecrans pour projections. > Appareils et matériel pour le développement automatique des pellicules photographiques, des films cinématographiques ou du papier photographique en rouleaux, ou pour l'impression automatique des pellicules développées sur des rouleaux de papier photographique

Appareils et matériel pour le développement automatique des pellicules photographiques, des films cinématographiques ou du papier photographique en rouleaux, ou pour l'impression automatique des pellicules développées sur des rouleaux de papier photographique

Code SH (HS Code)

90.10.1000.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Appareils et matériel pour le développement automatique des pellicules photographiques, des films cinématographiques ou du papier photographique en rouleaux, ou pour l'impression automatique des pellicules développées sur des rouleaux de papier photographique

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)