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Section 18
Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinematographie, de mesure, de controle ou de precision, instruments et appareils medico-chirurgicaux, horlogerie, instruments de musique, parties et accessoires de ces instruments ou appareils
Chapitre 90
Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinematographie, de mesure, de controle ou de precision, instruments et appareils medico-chirurgicaux, parties et accessoires de ces instruments ou appareils.
Rangée 10
Appareils et materiel pour laboratoires photographiques ou cinematographiques, non denommes ni compris ailleurs dans le present chapitre, negatoscopes, ecrans pour projections.
Sous-position 900000
Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinematographie, de mesure, de controle ou de precision, instruments et appareils medico-chirurgicaux, parties et accessoires de ces instruments ou appareils. > Appareils et materiel pour laboratoires photographiques ou cinematographiques, non denommes ni compris ailleurs dans le present chapitre, negatoscopes, ecrans pour projections. > Parties et accessoires pour appareils de laboratoires photographiques ou cinématographiques, negatoscopes et écrans pour projections

Parties et accessoires pour appareils de laboratoires photographiques ou cinématographiques, negatoscopes et écrans pour projections

Code SH (HS Code)

90.10.9000.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Parties et accessoires pour appareils de laboratoires photographiques ou cinématographiques, negatoscopes et écrans pour projections

Avantages

  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)