Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 18

Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinematographie, de mesure, de controle ou de precision, instruments et appareils medico-chirurgicaux, horlogerie, instruments de musique, parties et accessoires de ces instruments ou appareils

Chapitre 90

Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinematographie, de mesure, de controle ou de precision, instruments et appareils medico-chirurgicaux, parties et accessoires de ces instruments ou appareils.

Rangée 14

Boussoles, y compris les compas de navigation, autres instruments et appareils de navigation.

Sous-position 209000

Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinematographie, de mesure, de controle ou de precision, instruments et appareils medico-chirurgicaux, parties et accessoires de ces instruments ou appareils. > Boussoles, y compris les compas de navigation, autres instruments et appareils de navigation. > Autres instruments et appareils pour la navigation aérienne ou spatiale

Autres instruments et appareils pour la navigation aérienne ou spatiale

Code SH (HS Code)

90.14.2090.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres instruments et appareils pour la navigation aérienne ou spatiale

Avantages

Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
Agrement de compagnies transport aerien de passagers et de fret de droit algerien et ses filiales
Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Titre de prospection ou d'exploration miniere
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Agrement de compagnies transport aerien de passagers et de fret de droit algerien et ses filiales
Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.