Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 18

Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinematographie, de mesure, de controle ou de precision, instruments et appareils medico-chirurgicaux, horlogerie, instruments de musique, parties et accessoires de ces instruments ou appareils

Chapitre 90

Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinematographie, de mesure, de controle ou de precision, instruments et appareils medico-chirurgicaux, parties et accessoires de ces instruments ou appareils.

Rangée 16

Balances sensibles d'un poids de 5 cg ou moins, avec ou sans poids.

Sous-position 001010

Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinematographie, de mesure, de controle ou de precision, instruments et appareils medico-chirurgicaux, parties et accessoires de ces instruments ou appareils. > Balances sensibles d'un poids de 5 cg ou moins, avec ou sans poids. > Balances sensibles de 5 cg ou moins, électriques ou électroniques

Balances sensibles de 5 cg ou moins, électriques ou électroniques

Code SH (HS Code)

90.16.0010.10

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Balances sensibles de 5 cg ou moins, électriques ou électroniques

Avantages

Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Titre de prospection ou d'exploration miniere
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)

Formalités

Visa instrument et mesure (onml)