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Section 18
Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinematographie, de mesure, de controle ou de precision, instruments et appareils medico-chirurgicaux, horlogerie, instruments de musique, parties et accessoires de ces instruments ou appareils
Chapitre 90
Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinematographie, de mesure, de controle ou de precision, instruments et appareils medico-chirurgicaux, parties et accessoires de ces instruments ou appareils.
Rangée 18
Instruments et appareils pour la medecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art veterinaire, y compris les appareils de scintigraphie et autres appareils electro medicaux ainsi que les appareils pour tests visuels.
Sous-position 902000
Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinematographie, de mesure, de controle ou de precision, instruments et appareils medico-chirurgicaux, parties et accessoires de ces instruments ou appareils. > Instruments et appareils pour la medecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art veterinaire, y compris les appareils de scintigraphie et autres appareils electro medicaux ainsi que les appareils pour tests visuels. > Autres instruments et appareils spéciaux pour le diagnostic (stéthoscopes, etc.)

Autres instruments et appareils spéciaux pour le diagnostic (stéthoscopes, etc.)

Code SH (HS Code)

90.18.9020.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres instruments et appareils spéciaux pour le diagnostic (stéthoscopes, etc.)

Avantages

  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)

Formalités

  • Agrement pour l'importation des equipements medicaux (m.sante)