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Section 18

Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinematographie, de mesure, de controle ou de precision, instruments et appareils medico-chirurgicaux, horlogerie, instruments de musique, parties et accessoires de ces instruments ou appareils

Chapitre 90

Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinematographie, de mesure, de controle ou de precision, instruments et appareils medico-chirurgicaux, parties et accessoires de ces instruments ou appareils.

Rangée 18

Instruments et appareils pour la medecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art veterinaire, y compris les appareils de scintigraphie et autres appareils electro medicaux ainsi que les appareils pour tests visuels.

Sous-position 903000

Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinematographie, de mesure, de controle ou de precision, instruments et appareils medico-chirurgicaux, parties et accessoires de ces instruments ou appareils. > Instruments et appareils pour la medecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art veterinaire, y compris les appareils de scintigraphie et autres appareils electro medicaux ainsi que les appareils pour tests visuels. > Instruments et appareils pour l'anesthésie

Instruments et appareils pour l'anesthésie

Code SH (HS Code)

90.18.9030.00

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Instruments et appareils pour l'anesthésie

Avantages

Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)

Formalités

Autorisation prealable a l'importation des equipements medicaux (m.sante)
Agrement pour l'importation des equipements medicaux (m.sante)