Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 18

Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinematographie, de mesure, de controle ou de precision, instruments et appareils medico-chirurgicaux, horlogerie, instruments de musique, parties et accessoires de ces instruments ou appareils

Chapitre 90

Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinematographie, de mesure, de controle ou de precision, instruments et appareils medico-chirurgicaux, parties et accessoires de ces instruments ou appareils.

Rangée 18

Instruments et appareils pour la medecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art veterinaire, y compris les appareils de scintigraphie et autres appareils electro medicaux ainsi que les appareils pour tests visuels.

Sous-position 909710

Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinematographie, de mesure, de controle ou de precision, instruments et appareils medico-chirurgicaux, parties et accessoires de ces instruments ou appareils. > Instruments et appareils pour la medecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art veterinaire, y compris les appareils de scintigraphie et autres appareils electro medicaux ainsi que les appareils pour tests visuels. > Instruments pour la dissection, employes en medecine ou en chirurgie humaine > Ciseaux

Instruments pour la dissection, employes en medecine ou en chirurgie humaine > Ciseaux

Code SH (HS Code)

90.18.9097.10

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Instruments pour la dissection, employes en medecine ou en chirurgie humaine > Ciseaux

Avantages

Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)

Formalités

Agrement pour l'importation des equipements medicaux (m.sante)
Visa technique annuel pour l'importation des produits pharmaceutiques