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Section 18
Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinematographie, de mesure, de controle ou de precision, instruments et appareils medico-chirurgicaux, horlogerie, instruments de musique, parties et accessoires de ces instruments ou appareils
Chapitre 90
Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinematographie, de mesure, de controle ou de precision, instruments et appareils medico-chirurgicaux, parties et accessoires de ces instruments ou appareils.
Rangée 19
Appareils de mecanotherapie , appareils de massage, appareils de psychotechnie, appareils d'ozonotherapie, d'oxygenotherapie, d'aerosoltherapie, appareils respiratoires de reanimation et autres appareils de therapie respiratoire.
Sous-position 101200
Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinematographie, de mesure, de controle ou de precision, instruments et appareils medico-chirurgicaux, parties et accessoires de ces instruments ou appareils. > Appareils de mecanotherapie , appareils de massage, appareils de psychotechnie, appareils d'ozonotherapie, d'oxygenotherapie, d'aerosoltherapie, appareils respiratoires de reanimation et autres appareils de therapie respiratoire. > Matelas pour la prevention ou le traitement des escarres, produisant un effet de massage superficiel sur les tissus exposes a la necrose

Matelas pour la prevention ou le traitement des escarres, produisant un effet de massage superficiel sur les tissus exposes a la necrose

Code SH (HS Code)

90.19.1012.00

Droit de douane

5%

TVA

9%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Matelas pour la prevention ou le traitement des escarres, produisant un effet de massage superficiel sur les tissus exposes a la necrose

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Autorisation d'import. dd,tva=0(pandemie covid-19)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Autorisation d'import. dd,tva=0(pandemie covid-19)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)

Formalités

  • Agrement pour l'importation des equipements medicaux (m.sante)