Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 18

Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinematographie, de mesure, de controle ou de precision, instruments et appareils medico-chirurgicaux, horlogerie, instruments de musique, parties et accessoires de ces instruments ou appareils

Chapitre 90

Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinematographie, de mesure, de controle ou de precision, instruments et appareils medico-chirurgicaux, parties et accessoires de ces instruments ou appareils.

Rangée 19

Appareils de mecanotherapie , appareils de massage, appareils de psychotechnie, appareils d'ozonotherapie, d'oxygenotherapie, d'aerosoltherapie, appareils respiratoires de reanimation et autres appareils de therapie respiratoire.

Sous-position 207000

Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinematographie, de mesure, de controle ou de precision, instruments et appareils medico-chirurgicaux, parties et accessoires de ces instruments ou appareils. > Appareils de mecanotherapie , appareils de massage, appareils de psychotechnie, appareils d'ozonotherapie, d'oxygenotherapie, d'aerosoltherapie, appareils respiratoires de reanimation et autres appareils de therapie respiratoire. > Parties d'appareils d'ozonothérapie, d'oxygénothérapie, d'aérosolthérapie et respiratoires

Parties d'appareils d'ozonothérapie, d'oxygénothérapie, d'aérosolthérapie et respiratoires

Code SH (HS Code)

90.19.2070.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Parties d'appareils d'ozonothérapie, d'oxygénothérapie, d'aérosolthérapie et respiratoires

Avantages

Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Autorisation d'import. dd,tva=0(pandemie covid-19)
Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Autorisation d'import. dd,tva=0(pandemie covid-19)

Formalités

Agrement pour l'importation des equipements medicaux (m.sante)