Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 18

Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinematographie, de mesure, de controle ou de precision, instruments et appareils medico-chirurgicaux, horlogerie, instruments de musique, parties et accessoires de ces instruments ou appareils

Chapitre 90

Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinematographie, de mesure, de controle ou de precision, instruments et appareils medico-chirurgicaux, parties et accessoires de ces instruments ou appareils.

Rangée 20

Autres appareils respiratoires et masques a gaz, a l'exclusion des masques de protection depourvus de mecanisme et d'element filtrant amovible.

Sous-position 001000

Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinematographie, de mesure, de controle ou de precision, instruments et appareils medico-chirurgicaux, parties et accessoires de ces instruments ou appareils. > Autres appareils respiratoires et masques a gaz, a l'exclusion des masques de protection depourvus de mecanisme et d'element filtrant amovible. > Masques a gaz, a l'exclusion des masques de protection depourvus de mecanisme et d'element filtrant amovible

Masques a gaz, a l'exclusion des masques de protection depourvus de mecanisme et d'element filtrant amovible

Code SH (HS Code)

90.20.0010.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Masques a gaz, a l'exclusion des masques de protection depourvus de mecanisme et d'element filtrant amovible

Avantages

Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Agrement de compagnies transport aerien de passagers et de fret de droit algerien et ses filiales
Attestation d'exoneration d.d au profit de l'administration penitentiaire.
Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
Agrement de compagnies transport aerien de passagers et de fret de droit algerien et ses filiales
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)

Formalités

Agrement pour l'importation des equipements medicaux (m.sante)