Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 18

Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinematographie, de mesure, de controle ou de precision, instruments et appareils medico-chirurgicaux, horlogerie, instruments de musique, parties et accessoires de ces instruments ou appareils

Chapitre 90

Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinematographie, de mesure, de controle ou de precision, instruments et appareils medico-chirurgicaux, parties et accessoires de ces instruments ou appareils.

Rangée 26

Instruments et appareils pour la mesure ou le controle du debit, du niveau, de la pression ou d'autres caracteristiques variables des liquides ou des gaz (debitmetres, indicateurs de niveau, manometres, compteurs de chaleur, par exemple), a l'exclusion des instruments et appareils des ns 90.14,90.15,90.28 ou 90.32

Sous-position 104000

Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinematographie, de mesure, de controle ou de precision, instruments et appareils medico-chirurgicaux, parties et accessoires de ces instruments ou appareils. > Instruments et appareils pour la mesure ou le controle du debit, du niveau, de la pression ou d'autres caracteristiques variables des liquides ou des gaz (debitmetres, indicateurs de niveau, manometres, compteurs de chaleur, par exemple), a l'exclusion des instruments et appareils des ns 90.14,90.15,90.28 ou 90.32 > Controleur de debit ou flussostat

Controleur de debit ou flussostat

Code SH (HS Code)

90.26.1040.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Controleur de debit ou flussostat

Avantages

Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
Agrement de compagnies transport aerien de passagers et de fret de droit algerien et ses filiales
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.
Agrement de compagnies transport aerien de passagers et de fret de droit algerien et ses filiales

Formalités

Visa instrument et mesure (onml)