Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 18

Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinematographie, de mesure, de controle ou de precision, instruments et appareils medico-chirurgicaux, horlogerie, instruments de musique, parties et accessoires de ces instruments ou appareils

Chapitre 90

Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinematographie, de mesure, de controle ou de precision, instruments et appareils medico-chirurgicaux, parties et accessoires de ces instruments ou appareils.

Rangée 26

Instruments et appareils pour la mesure ou le controle du debit, du niveau, de la pression ou d'autres caracteristiques variables des liquides ou des gaz (debitmetres, indicateurs de niveau, manometres, compteurs de chaleur, par exemple), a l'exclusion des instruments et appareils des ns 90.14,90.15,90.28 ou 90.32

Sous-position 109000

Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinematographie, de mesure, de controle ou de precision, instruments et appareils medico-chirurgicaux, parties et accessoires de ces instruments ou appareils. > Instruments et appareils pour la mesure ou le controle du debit, du niveau, de la pression ou d'autres caracteristiques variables des liquides ou des gaz (debitmetres, indicateurs de niveau, manometres, compteurs de chaleur, par exemple), a l'exclusion des instruments et appareils des ns 90.14,90.15,90.28 ou 90.32 > Autres instruments et appareils pour le débit ou le niveau des liquides

Autres instruments et appareils pour le débit ou le niveau des liquides

Code SH (HS Code)

90.26.1090.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres instruments et appareils pour le débit ou le niveau des liquides

Avantages

Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Agrement de compagnies transport aerien de passagers et de fret de droit algerien et ses filiales
Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.
Agrement de compagnies transport aerien de passagers et de fret de droit algerien et ses filiales
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)

Formalités

Visa instrument et mesure (onml)