Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 18

Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinematographie, de mesure, de controle ou de precision, instruments et appareils medico-chirurgicaux, horlogerie, instruments de musique, parties et accessoires de ces instruments ou appareils

Chapitre 90

Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinematographie, de mesure, de controle ou de precision, instruments et appareils medico-chirurgicaux, parties et accessoires de ces instruments ou appareils.

Rangée 26

Instruments et appareils pour la mesure ou le controle du debit, du niveau, de la pression ou d'autres caracteristiques variables des liquides ou des gaz (debitmetres, indicateurs de niveau, manometres, compteurs de chaleur, par exemple), a l'exclusion des instruments et appareils des ns 90.14,90.15,90.28 ou 90.32

Sous-position 809000

Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinematographie, de mesure, de controle ou de precision, instruments et appareils medico-chirurgicaux, parties et accessoires de ces instruments ou appareils. > Instruments et appareils pour la mesure ou le controle du debit, du niveau, de la pression ou d'autres caracteristiques variables des liquides ou des gaz (debitmetres, indicateurs de niveau, manometres, compteurs de chaleur, par exemple), a l'exclusion des instruments et appareils des ns 90.14,90.15,90.28 ou 90.32 > Autres instruments et appareils (Mesure débit/niveau/pression)

Autres instruments et appareils (Mesure débit/niveau/pression)

Code SH (HS Code)

90.26.8090.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres instruments et appareils (Mesure débit/niveau/pression)

Avantages

Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
Agrement de compagnies transport aerien de passagers et de fret de droit algerien et ses filiales
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Agrement de compagnies transport aerien de passagers et de fret de droit algerien et ses filiales
Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)

Formalités

Visa instrument et mesure (onml)