Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 18

Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinematographie, de mesure, de controle ou de precision, instruments et appareils medico-chirurgicaux, horlogerie, instruments de musique, parties et accessoires de ces instruments ou appareils

Chapitre 90

Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinematographie, de mesure, de controle ou de precision, instruments et appareils medico-chirurgicaux, parties et accessoires de ces instruments ou appareils.

Rangée 27

Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (polarimetres, refractometres, spectrometres, analyseurs de gaz ou de fumee, par exemple), instruments et appareils pour essais de viscosite, de porosite, de dilatation, de tension superficielle ou similaires ou pour mesures calometriques(y compris les indicateurs de temps de pose),microtomes

Sous-position 899000

Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinematographie, de mesure, de controle ou de precision, instruments et appareils medico-chirurgicaux, parties et accessoires de ces instruments ou appareils. > Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (polarimetres, refractometres, spectrometres, analyseurs de gaz ou de fumee, par exemple), instruments et appareils pour essais de viscosite, de porosite, de dilatation, de tension superficielle ou similaires ou pour mesures calometriques(y compris les indicateurs de temps de pose),microtomes > Autres instruments et appareils pour analyses chimiques ou physiques ou pour essais

Autres instruments et appareils pour analyses chimiques ou physiques ou pour essais

Code SH (HS Code)

90.27.8990.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres instruments et appareils pour analyses chimiques ou physiques ou pour essais

Avantages

Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Titre de prospection ou d'exploration miniere
Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.

Formalités

Autorisation prealable a l'importation des equipements medicaux (m.sante)
Agrement pour l'importation des equipements medicaux (m.sante)