Tarif douanier • Droits de douane Algérie
Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.
Autres instruments et appareils pour analyses chimiques ou physiques ou pour essais
Code SH (HS Code)
90.27.8990.00
Droit de douane
5%
TVA
19%
TCS
3%
PRCT
2%
Désignation complète
Autres instruments et appareils pour analyses chimiques ou physiques ou pour essais
Avantages
- Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
- Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
- Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
- Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
- Titre de prospection ou d'exploration miniere
- Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
- Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
- Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
- Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.
Formalités
- Autorisation prealable a l'importation des equipements medicaux (m.sante)
- Agrement pour l'importation des equipements medicaux (m.sante)