Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 18

Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinematographie, de mesure, de controle ou de precision, instruments et appareils medico-chirurgicaux, horlogerie, instruments de musique, parties et accessoires de ces instruments ou appareils

Chapitre 90

Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinematographie, de mesure, de controle ou de precision, instruments et appareils medico-chirurgicaux, parties et accessoires de ces instruments ou appareils.

Rangée 29

Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs de production, taximetres, totalisateurs de chemin parcouru, podometres, par exemple), indicateurs de vitesse et tachymetres, autres que ceux des n s 90.14 ou 90.15, stroboscopes.

Sous-position 109000

Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinematographie, de mesure, de controle ou de precision, instruments et appareils medico-chirurgicaux, parties et accessoires de ces instruments ou appareils. > Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs de production, taximetres, totalisateurs de chemin parcouru, podometres, par exemple), indicateurs de vitesse et tachymetres, autres que ceux des n s 90.14 ou 90.15, stroboscopes. > Autres compteurs (taximètres, podomètres, totalisateurs de chemin parcouru, etc.)

Autres compteurs (taximètres, podomètres, totalisateurs de chemin parcouru, etc.)

Code SH (HS Code)

90.29.1090.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres compteurs (taximètres, podomètres, totalisateurs de chemin parcouru, etc.)

Avantages

Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Agrement de compagnies transport aerien de passagers et de fret de droit algerien et ses filiales
Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Agrement de compagnies transport aerien de passagers et de fret de droit algerien et ses filiales

Formalités

Visa instrument et mesure (onml)