Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 18

Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinematographie, de mesure, de controle ou de precision, instruments et appareils medico-chirurgicaux, horlogerie, instruments de musique, parties et accessoires de ces instruments ou appareils

Chapitre 90

Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinematographie, de mesure, de controle ou de precision, instruments et appareils medico-chirurgicaux, parties et accessoires de ces instruments ou appareils.

Rangée 29

Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs de production, taximetres, totalisateurs de chemin parcouru, podometres, par exemple), indicateurs de vitesse et tachymetres, autres que ceux des n s 90.14 ou 90.15, stroboscopes.

Sous-position 201000

Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinematographie, de mesure, de controle ou de precision, instruments et appareils medico-chirurgicaux, parties et accessoires de ces instruments ou appareils. > Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs de production, taximetres, totalisateurs de chemin parcouru, podometres, par exemple), indicateurs de vitesse et tachymetres, autres que ceux des n s 90.14 ou 90.15, stroboscopes. > Indicateurs de vitesse pour véhicules terrestres (Compteurs de vitesse)

Indicateurs de vitesse pour véhicules terrestres (Compteurs de vitesse)

Code SH (HS Code)

90.29.2010.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Indicateurs de vitesse pour véhicules terrestres (Compteurs de vitesse)

Avantages

Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.

Formalités

Visa instrument et mesure (onml)