Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 18

Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinematographie, de mesure, de controle ou de precision, instruments et appareils medico-chirurgicaux, horlogerie, instruments de musique, parties et accessoires de ces instruments ou appareils

Chapitre 90

Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinematographie, de mesure, de controle ou de precision, instruments et appareils medico-chirurgicaux, parties et accessoires de ces instruments ou appareils.

Rangée 29

Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs de production, taximetres, totalisateurs de chemin parcouru, podometres, par exemple), indicateurs de vitesse et tachymetres, autres que ceux des n s 90.14 ou 90.15, stroboscopes.

Sous-position 901000

Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinematographie, de mesure, de controle ou de precision, instruments et appareils medico-chirurgicaux, parties et accessoires de ces instruments ou appareils. > Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs de production, taximetres, totalisateurs de chemin parcouru, podometres, par exemple), indicateurs de vitesse et tachymetres, autres que ceux des n s 90.14 ou 90.15, stroboscopes. > Assemblages électroniques pour autres compteurs, indicateurs de vitesse ou tachymètres

Assemblages électroniques pour autres compteurs, indicateurs de vitesse ou tachymètres

Code SH (HS Code)

90.29.9010.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Assemblages électroniques pour autres compteurs, indicateurs de vitesse ou tachymètres

Avantages

Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
Agrement de compagnies transport aerien de passagers et de fret de droit algerien et ses filiales
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Agrement de compagnies transport aerien de passagers et de fret de droit algerien et ses filiales
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.