Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 18

Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinematographie, de mesure, de controle ou de precision, instruments et appareils medico-chirurgicaux, horlogerie, instruments de musique, parties et accessoires de ces instruments ou appareils

Chapitre 90

Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinematographie, de mesure, de controle ou de precision, instruments et appareils medico-chirurgicaux, parties et accessoires de ces instruments ou appareils.

Rangée 31

Instruments, appareils et machines de mesures ou de controle, non denommes ni compris ailleurs dans le present chapitre, projecteurs de profils.

Sous-position 410000

Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinematographie, de mesure, de controle ou de precision, instruments et appareils medico-chirurgicaux, parties et accessoires de ces instruments ou appareils. > Instruments, appareils et machines de mesures ou de controle, non denommes ni compris ailleurs dans le present chapitre, projecteurs de profils. > Instruments optiques pour le contrôle de semi-conducteurs et de masques photographiques

Instruments optiques pour le contrôle de semi-conducteurs et de masques photographiques

Code SH (HS Code)

90.31.4100.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Instruments optiques pour le contrôle de semi-conducteurs et de masques photographiques

Avantages

Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Agrement de compagnies transport aerien de passagers et de fret de droit algerien et ses filiales
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Agrement de compagnies transport aerien de passagers et de fret de droit algerien et ses filiales
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)