Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 18

Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinematographie, de mesure, de controle ou de precision, instruments et appareils medico-chirurgicaux, horlogerie, instruments de musique, parties et accessoires de ces instruments ou appareils

Chapitre 90

Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinematographie, de mesure, de controle ou de precision, instruments et appareils medico-chirurgicaux, parties et accessoires de ces instruments ou appareils.

Rangée 33

Parties et accessoires non denommes ni compris ailleurs dans le present chapitre, pour machines, appareils, instruments ou articles du chapitre 90.

Sous-position 000000

Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinematographie, de mesure, de controle ou de precision, instruments et appareils medico-chirurgicaux, parties et accessoires de ces instruments ou appareils. > Parties et accessoires non denommes ni compris ailleurs dans le present chapitre, pour machines, appareils, instruments ou articles du chapitre 90. > Parties et accessoires non denommes ni compris ailleurs dans le present chapitre pour machines, appareils, instruments ou articles du chapitre 90

Parties et accessoires non denommes ni compris ailleurs dans le present chapitre pour machines, appareils, instruments ou articles du chapitre 90

Code SH (HS Code)

90.33.0000.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Parties et accessoires non denommes ni compris ailleurs dans le present chapitre pour machines, appareils, instruments ou articles du chapitre 90

Avantages

Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)

Formalités

Visa technique annuel pour l'importation des produits pharmaceutiques