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Section 18
Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinematographie, de mesure, de controle ou de precision, instruments et appareils medico-chirurgicaux, horlogerie, instruments de musique, parties et accessoires de ces instruments ou appareils
Chapitre 91
Horlogerie.
Rangée 02
Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des memes types), autres que celles du n 91.01
Sous-position 110000
Horlogerie. > Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des memes types), autres que celles du n 91.01 > Montres-bracelets, fonctionnant electriquement meme incorporant un compteur de temps > A affichage mecanique seulement

Montres-bracelets, fonctionnant electriquement meme incorporant un compteur de temps > A affichage mecanique seulement

Code SH (HS Code)

91.02.1100.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Montres-bracelets, fonctionnant electriquement meme incorporant un compteur de temps > A affichage mecanique seulement

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit