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Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.
Section 18
Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinematographie, de mesure, de controle ou de precision, instruments et appareils medico-chirurgicaux, horlogerie, instruments de musique, parties et accessoires de ces instruments ou appareils
Chapitre 91
Horlogerie.
Rangée 06
Appareils de controle du temps et compteurs de temps, a mouvement d'horlogerie ou a moteur synchrone (horloges de pointage, horodateurs, horocompteurs, par exemple).
Sous-position 909000
Horlogerie. > Appareils de controle du temps et compteurs de temps, a mouvement d'horlogerie ou a moteur synchrone (horloges de pointage, horodateurs, horocompteurs, par exemple). > Autres > Autres appareils de controle du temps et compteurs de temps, a mouvement d'horlogerie ou a moteur synchrone

Autres > Autres appareils de controle du temps et compteurs de temps, a mouvement d'horlogerie ou a moteur synchrone

Code SH (HS Code)

91.06.9090.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres > Autres appareils de controle du temps et compteurs de temps, a mouvement d'horlogerie ou a moteur synchrone

Avantages

  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d'exoneration d.d au profit de l'administration penitentiaire.
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)