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Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.
Section 18
Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinematographie, de mesure, de controle ou de precision, instruments et appareils medico-chirurgicaux, horlogerie, instruments de musique, parties et accessoires de ces instruments ou appareils
Chapitre 91
Horlogerie.
Rangée 07
Interrupteurs horaires et autres appareils permettant de declencher un mecanisme a temps donne, munis d'un mouvement d'horlogerie ou d'un moteur synchrone.
Sous-position 000000
Horlogerie. > Interrupteurs horaires et autres appareils permettant de declencher un mecanisme a temps donne, munis d'un mouvement d'horlogerie ou d'un moteur synchrone. > Interrupteurs horaires et autres appareils permettant de declencher un mecanisme a temps donne, munis d'un mouvement d'horlogerie ou d'un moteur synchrone?.

Interrupteurs horaires et autres appareils permettant de declencher un mecanisme a temps donne, munis d'un mouvement d'horlogerie ou d'un moteur synchrone?.

Code SH (HS Code)

91.07.0000.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Interrupteurs horaires et autres appareils permettant de declencher un mecanisme a temps donne, munis d'un mouvement d'horlogerie ou d'un moteur synchrone?.

Avantages

  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit