Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 18

Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinematographie, de mesure, de controle ou de precision, instruments et appareils medico-chirurgicaux, horlogerie, instruments de musique, parties et accessoires de ces instruments ou appareils

Chapitre 92

Instruments de musique, parties et accessoires de ces instruments.

Rangée 09

Parties (mecanismes de boites a musique, par exemple) et accessoires (cartes, disques et rouleaux pour appareils a jouer mecaniquement, par exemple) d'instruments de musique, metronomes et diapasons de tous types.

Sous-position 940000

Instruments de musique, parties et accessoires de ces instruments. > Parties (mecanismes de boites a musique, par exemple) et accessoires (cartes, disques et rouleaux pour appareils a jouer mecaniquement, par exemple) d'instruments de musique, metronomes et diapasons de tous types. > Autres > Parties et accessoires des instruments de musique du N 92.07

Autres > Parties et accessoires des instruments de musique du N 92.07

Code SH (HS Code)

92.09.9400.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres > Parties et accessoires des instruments de musique du N 92.07

Avantages

Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d