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Section 20
Marchandises et produits divers
Chapitre 94
Meubles, mobilier medico-chirurgical, articles de literie et similaires, luminaires et appareils d?eclairage non denommes ni compris ailleurs, lampes-reclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, constructions prefabriquees
Rangée 02
Mobilier pour la medecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art veterinaire (tables d'operation, tables d'examen, lits a mecanisme pour usages cliniques, fauteuils de dentistes, par exemple), fauteuils pour salons de coiffure et fauteuils similaires, avec dispositif a la fois d'orientation et d'elevation, parties de ces articles
Sous-position 102000
Meubles, mobilier medico-chirurgical, articles de literie et similaires, luminaires et appareils d?eclairage non denommes ni compris ailleurs, lampes-reclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, constructions prefabriquees > Mobilier pour la medecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art veterinaire (tables d'operation, tables d'examen, lits a mecanisme pour usages cliniques, fauteuils de dentistes, par exemple), fauteuils pour salons de coiffure et fauteuils similaires, avec dispositif a la fois d'orientation et d'elevation, parties de ces articles > Fauteuils de dentistes, fauteuils pour salons de coiffure et fauteuils similaires, et leurs parties > Fauteuils pour salons de coiffure

Fauteuils de dentistes, fauteuils pour salons de coiffure et fauteuils similaires, et leurs parties > Fauteuils pour salons de coiffure

Code SH (HS Code)

94.02.1020.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Fauteuils de dentistes, fauteuils pour salons de coiffure et fauteuils similaires, et leurs parties > Fauteuils pour salons de coiffure

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d