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Section 20
Marchandises et produits divers
Chapitre 95
Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports, leurs parties et accessoires.
Rangée 04
Consoles et machines de jeux video, jeux de societe, y comprisles jeux a moteur ou a mouvement, les billards, les tables speciales pour jeux de casino, les jeux de quilles automatiques (bowlings, par exemple), les jeux fonctionnant par l'introduction d'une piece de monnaie, d'un billet de banque, d?une carte bancaire, d'un jeton ou par tout autre moyen de paiement.
Sous-position 301000
Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports, leurs parties et accessoires. > Consoles et machines de jeux video, jeux de societe, y comprisles jeux a moteur ou a mouvement, les billards, les tables speciales pour jeux de casino, les jeux de quilles automatiques (bowlings, par exemple), les jeux fonctionnant par l'introduction d'une piece de monnaie, d'un billet de banque, d?une carte bancaire, d'un jeton ou par tout autre moyen de paiement. > Autres jeux fonctionnant par l'introduction d'une piece de monnaie, d'un billet de banque, d'une carte bancaire, d'un jeton ou par tout autre moyen de paiement, a l'exclusion des jeux de quilles automatiques (bowlings) > Jeux avec ecran

Autres jeux fonctionnant par l'introduction d'une piece de monnaie, d'un billet de banque, d'une carte bancaire, d'un jeton ou par tout autre moyen de paiement, a l'exclusion des jeux de quilles automatiques (bowlings) > Jeux avec ecran

Code SH (HS Code)

95.04.3010.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres jeux fonctionnant par l'introduction d'une piece de monnaie, d'un billet de banque, d'une carte bancaire, d'un jeton ou par tout autre moyen de paiement, a l'exclusion des jeux de quilles automatiques (bowlings) > Jeux avec ecran

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit