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Section 20
Marchandises et produits divers
Chapitre 95
Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports, leurs parties et accessoires.
Rangée 05
Articles pour fetes, carnaval ou autres divertissements, y compris les articles de magie et articles-surprises.
Sous-position 100000
Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports, leurs parties et accessoires. > Articles pour fetes, carnaval ou autres divertissements, y compris les articles de magie et articles-surprises. > Articles pour fetes de No?l

Articles pour fetes de No?l

Code SH (HS Code)

95.05.1000.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Articles pour fetes de No?l

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit