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Section 20
Marchandises et produits divers
Chapitre 95
Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports, leurs parties et accessoires.
Rangée 06
Articles et materiel pour la culture physique, la gymnastique, l'athletisme, les autres sports (y compris le tennis de table) ou les jeux de plein air, non denommes ni compris ailleurs dans le present chapitre, piscines et pataugeoires.
Sous-position 400000
Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports, leurs parties et accessoires. > Articles et materiel pour la culture physique, la gymnastique, l'athletisme, les autres sports (y compris le tennis de table) ou les jeux de plein air, non denommes ni compris ailleurs dans le present chapitre, piscines et pataugeoires. > Articles et materiel pour le tennis de table

Articles et materiel pour le tennis de table

Code SH (HS Code)

95.06.4000.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Articles et materiel pour le tennis de table

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit