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Section 20
Marchandises et produits divers
Chapitre 95
Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports, leurs parties et accessoires.
Rangée 06
Articles et materiel pour la culture physique, la gymnastique, l'athletisme, les autres sports (y compris le tennis de table) ou les jeux de plein air, non denommes ni compris ailleurs dans le present chapitre, piscines et pataugeoires.
Sous-position 510000
Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports, leurs parties et accessoires. > Articles et materiel pour la culture physique, la gymnastique, l'athletisme, les autres sports (y compris le tennis de table) ou les jeux de plein air, non denommes ni compris ailleurs dans le present chapitre, piscines et pataugeoires. > Raquettes de tennis, de badminton ou similaires, meme non cordees > Raquettes de tennis, meme non cordees

Raquettes de tennis, de badminton ou similaires, meme non cordees > Raquettes de tennis, meme non cordees

Code SH (HS Code)

95.06.5100.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Raquettes de tennis, de badminton ou similaires, meme non cordees > Raquettes de tennis, meme non cordees

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit