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Section 20
Marchandises et produits divers
Chapitre 95
Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports, leurs parties et accessoires.
Rangée 06
Articles et materiel pour la culture physique, la gymnastique, l'athletisme, les autres sports (y compris le tennis de table) ou les jeux de plein air, non denommes ni compris ailleurs dans le present chapitre, piscines et pataugeoires.
Sous-position 702000
Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports, leurs parties et accessoires. > Articles et materiel pour la culture physique, la gymnastique, l'athletisme, les autres sports (y compris le tennis de table) ou les jeux de plein air, non denommes ni compris ailleurs dans le present chapitre, piscines et pataugeoires. > Patins a glace et patins a roulettes, y compris les chaussures auxquelles sont fixes des patins > Patins a roulettes

Patins a glace et patins a roulettes, y compris les chaussures auxquelles sont fixes des patins > Patins a roulettes

Code SH (HS Code)

95.06.7020.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Patins a glace et patins a roulettes, y compris les chaussures auxquelles sont fixes des patins > Patins a roulettes

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit