Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 20

Marchandises et produits divers

Chapitre 95

Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports, leurs parties et accessoires.

Rangée 06

Articles et materiel pour la culture physique, la gymnastique, l'athletisme, les autres sports (y compris le tennis de table) ou les jeux de plein air, non denommes ni compris ailleurs dans le present chapitre, piscines et pataugeoires.

Sous-position 991000

Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports, leurs parties et accessoires. > Articles et materiel pour la culture physique, la gymnastique, l'athletisme, les autres sports (y compris le tennis de table) ou les jeux de plein air, non denommes ni compris ailleurs dans le present chapitre, piscines et pataugeoires. > Autres > Autres > Articles pour le tir a l'arbalete et a l'arc

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Code SH (HS Code)

95.06.9910.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

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Avantages

Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Attestation d'exoneration d.d au profit de l'administration penitentiaire.

Formalités

Declaration d importation du produit
Autorisation d admission du produit