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Section 20
Marchandises et produits divers
Chapitre 95
Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports, leurs parties et accessoires.
Rangée 07
Cannes a peche, hame?ons et autres articles pour la peche a la ligne , epuisettes pour tous usages, leurres (autres que ceux des n s 92.08 ou 97.05) et articles de chasse similaires.
Sous-position 300000
Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports, leurs parties et accessoires. > Cannes a peche, hame?ons et autres articles pour la peche a la ligne , epuisettes pour tous usages, leurres (autres que ceux des n s 92.08 ou 97.05) et articles de chasse similaires. > Moulinets pour la peche

Moulinets pour la peche

Code SH (HS Code)

95.07.3000.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Moulinets pour la peche

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit