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Section 21
Objets d'art, de collection ou d'antiquite
Chapitre 97
Objets d'arts, de collection ou d'antiquite.
Rangée 01
Tableaux, peintures et dessins, faits entierement a la main, a l'exclusion des dessins du n? 49.06 et des articles manufactures decores a la main, collages, mosaiques et tableautins similaires.
Sous-position 919900
Objets d'arts, de collection ou d'antiquite. > Tableaux, peintures et dessins, faits entierement a la main, a l'exclusion des dessins du n? 49.06 et des articles manufactures decores a la main, collages, mosaiques et tableautins similaires. > Autres > Tableaux, peintures et dessins > Autres > Autres

Autres > Tableaux, peintures et dessins > Autres > Autres

Code SH (HS Code)

97.01.9199.00

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres > Tableaux, peintures et dessins > Autres > Autres

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d

Formalités

  • Autorisation prealable pour l'exportation des biens culturels (m. culture)