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Section 21
Objets d'art, de collection ou d'antiquite
Chapitre 97
Objets d'arts, de collection ou d'antiquite.
Rangée 03
Productions originales de l'art statuaire ou de la sculture, en toutes matieres.
Sous-position 109000
Objets d'arts, de collection ou d'antiquite. > Productions originales de l'art statuaire ou de la sculture, en toutes matieres. > Productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture, en d'autres matières, ayant plus de 100 ans d'âge

Productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture, en d'autres matières, ayant plus de 100 ans d'âge

Code SH (HS Code)

97.03.1090.00

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture, en d'autres matières, ayant plus de 100 ans d'âge

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d

Formalités

  • Autorisation prealable pour l'exportation des biens culturels (m. culture)