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Section 21
Objets d'art, de collection ou d'antiquite
Chapitre 97
Objets d'arts, de collection ou d'antiquite.
Rangée 05
Collections et pieces de collection presentant un interet archeologique, ethnographique, historique, zoologique, botanique, mineralogique, anatomique, paleontologique ou numismatique.
Sous-position 100000
Objets d'arts, de collection ou d'antiquite. > Collections et pieces de collection presentant un interet archeologique, ethnographique, historique, zoologique, botanique, mineralogique, anatomique, paleontologique ou numismatique. > Collections et pièces de collection d'intérêt archéologique, ethnographique ou historique

Collections et pièces de collection d'intérêt archéologique, ethnographique ou historique

Code SH (HS Code)

97.05.1000.00

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Collections et pièces de collection d'intérêt archéologique, ethnographique ou historique

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d

Formalités

  • Autorisation prealable pour l'exportation des biens culturels (m. culture)