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Section 21
Objets d'art, de collection ou d'antiquite
Chapitre 97
Objets d'arts, de collection ou d'antiquite.
Rangée 06
Objets d'antiquite ayant plus de 100 ans d'age.
Sous-position 901000
Objets d'arts, de collection ou d'antiquite. > Objets d'antiquite ayant plus de 100 ans d'age. > Meubles objets d'antiquité (ayant plus de 100 ans, mais moins de 250 ans)

Meubles objets d'antiquité (ayant plus de 100 ans, mais moins de 250 ans)

Code SH (HS Code)

97.06.9010.00

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Meubles objets d'antiquité (ayant plus de 100 ans, mais moins de 250 ans)

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d

Formalités

  • Autorisation prealable pour l'exportation des biens culturels (m. culture)