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Section 05
Produits mineraux
Chapitre 25
Sel, soufre, terres et pierres, platres, chaux et ciments.
Rangée 17
Cailloux, graviers, pierres concassees,des types generalement utilises pour le betonnage ou pour l'empierrement des routes, des voies ferrees ou autres ballasts, galets et silex, meme traites thermiquement, macadam de laitier, de scories ou de dechets industriels similaires, meme comprenant des matieres reprises dans la premiere partie du libelle, tarmacadam, granules, eclats et poudres de pierres
Sous-position 491200
Sel, soufre, terres et pierres, platres, chaux et ciments. > Cailloux, graviers, pierres concassees,des types generalement utilises pour le betonnage ou pour l'empierrement des routes, des voies ferrees ou autres ballasts, galets et silex, meme traites thermiquement, macadam de laitier, de scories ou de dechets industriels similaires, meme comprenant des matieres reprises dans la premiere partie du libelle, tarmacadam, granules, eclats et poudres de pierres > Granules, eclats et poudres de pierres des N s 25.15 ou 25.16, meme traites thermiquement > Autres > Granules, eclats et poudresd'autres pierres du N 25.15, meme traites thermiquement > -d'ecaussines

Granules, eclats et poudres de pierres des N s 25.15 ou 25.16, meme traites thermiquement > Autres > Granules, eclats et poudresd'autres pierres du N 25.15, meme traites thermiquement > -d'ecaussines

Code SH (HS Code)

25.17.4912.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Granules, eclats et poudres de pierres des N s 25.15 ou 25.16, meme traites thermiquement > Autres > Granules, eclats et poudresd'autres pierres du N 25.15, meme traites thermiquement > -d'ecaussines

Avantages

  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante