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Section 05
Produits mineraux
Chapitre 27
Combustibles mineraux, huiles minerales et produits de leurs distillations, matieres bitumineuses, cires minerales.
Rangée 10
Huiles de petrole ou de mineraux bitumineux, autres que les huiles brutes, preparations non denommees ni comprises ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d'huiles de petrole ou de mineraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'element de base, dechets d'huiles
Sous-position 194300
Combustibles mineraux, huiles minerales et produits de leurs distillations, matieres bitumineuses, cires minerales. > Huiles de petrole ou de mineraux bitumineux, autres que les huiles brutes, preparations non denommees ni comprises ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d'huiles de petrole ou de mineraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'element de base, dechets d'huiles > Huiles de petrole ou de mineraux bitumineux, (autres que les huiles brutes), et preparations non denommees ni compris ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d'huiles de petrole ou de mineraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'element de base, autres que celles contenant du biodiesel et autres que les dechets d'huiles > Autres > A la sortie des usines exercees > Fuels-oils lourds

Huiles de petrole ou de mineraux bitumineux, (autres que les huiles brutes), et preparations non denommees ni compris ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d'huiles de petrole ou de mineraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'element de base, autres que celles contenant du biodiesel et autres que les dechets d'huiles > Autres > A la sortie des usines exercees > Fuels-oils lourds

Code SH (HS Code)

27.10.1943.00

TVA

9%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Huiles de petrole ou de mineraux bitumineux, (autres que les huiles brutes), et preparations non denommees ni compris ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d'huiles de petrole ou de mineraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'element de base, autres que celles contenant du biodiesel et autres que les dechets d'huiles > Autres > A la sortie des usines exercees > Fuels-oils lourds

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante