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Section 05

Produits mineraux

Chapitre 27

Combustibles mineraux, huiles minerales et produits de leurs distillations, matieres bitumineuses, cires minerales.

Rangée 10

Huiles de petrole ou de mineraux bitumineux, autres que les huiles brutes, preparations non denommees ni comprises ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d'huiles de petrole ou de mineraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'element de base, dechets d'huiles

Liste des sous-positions dans cette rangée

Huiles de petrole ou de mineraux bitumineux, autres que les huiles brutes, preparations non denommees ni comprises ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d'huiles de petrole ou de mineraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'element de base, dechets d'huiles

Sous-position 1211.00

Essence d'aviation

Essence (Gazole) légère destinée aux aéronefs (aviation), importée, ne contenant pas de biodiesel ni considérée comme huile usagée, avec une teneur de 70 % ou plus en huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux.

Sous-position 1212.10

Essence sans plomb

Essence super sans plomb destinée aux véhicules, importée, ne contenant pas de biodiesel, avec une teneur de 70 % ou plus en huiles de pétrole.

Sous-position 1212.90

Autres essence super

Autres types d'essence super importée, autres que l'essence sans plomb. N'inclut pas le biodiesel ni les huiles usagées.

Sous-position 1213.00

Essence normale

Essence normale (Gazole) destinée aux véhicules, importée, ne contenant pas de biodiesel, avec une teneur de 70 % ou plus en huiles de pétrole.

Sous-position 1214.00

Pétrole lampant (kérozène)

Kérosène importé, généralement utilisé comme carburant pour avions à réaction (dans certains cas) ou à des fins de chauffage et d'éclairage.

Sous-position 1215.00

White spirit

White spirit importé, solvant pétrolier léger utilisé dans les peintures et le nettoyage.

Sous-position 1219.00

Huiles de petrole ou de mineraux bitumineux, (autres que les huiles brutes), et preparations non denommees ni compris ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d'huiles de petrole ou de mineraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'element de base, autres que celles contenant du biodiesel et autres que les dechets d'huiles huiles legeres et preparations a l'importation autres

Autres huiles et préparations pétrolières légères importées (non spécifiquement nommées), excluant le biodiesel ou les huiles usagées.

Sous-position 1221.00

Essence d'aviation

Essence légère destinée aux aéronefs, à la sortie des usines sous contrôle fiscal, ne contenant pas de biodiesel ni considérée comme huile usagée.

Sous-position 1222.10

Essence sans plomb

Essence super sans plomb, à la sortie des usines sous contrôle fiscal, destinée à être utilisée comme carburant automobile.

Sous-position 1222.90

Huiles de petrole ou de mineraux bitumineux, (autres que les huiles brutes), et preparations non denommees ni compris ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d'huiles de petrole ou de mineraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'element de base, autres que celles contenant du biodiesel et autres que les dechets d'huiles huiles legeres et preparations a la sortie des usines exercees essence super autres

Huiles légères et préparations de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que brutes, sans biodiesel, non-déchets), produites en usine soumise à accises, catégorie Essence super, autres.

Sous-position 1223.00

Huiles de petrole ou de mineraux bitumineux, (autres que les huiles brutes), et preparations non denommees ni compris ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d'huiles de petrole ou de mineraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'element de base, autres que celles contenant du biodiesel et autres que les dechets d'huiles huiles legeres et preparations a la sortie des usines exercees essence normale

Huiles légères et préparations de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que brutes, sans biodiesel, non-déchets), produites en usine soumise à accises, catégorie Essence normale.

Sous-position 1224.00

Huiles de petrole ou de mineraux bitumineux, (autres que les huiles brutes), et preparations non denommees ni compris ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d'huiles de petrole ou de mineraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'element de base, autres que celles contenant du biodiesel et autres que les dechets d'huiles huiles legeres et preparations a la sortie des usines exercees petrole lampant (kerozene)

Huiles légères et préparations de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que brutes, sans biodiesel, non-déchets), produites en usine soumise à accises, catégorie Pétrole lampant (kérosène).

Sous-position 1225.00

Huiles de petrole ou de mineraux bitumineux, (autres que les huiles brutes), et preparations non denommees ni compris ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d'huiles de petrole ou de mineraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'element de base, autres que celles contenant du biodiesel et autres que les dechets d'huiles huiles legeres et preparations a la sortie des usines exercees white spirit

Huiles légères et préparations de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que brutes, sans biodiesel, non-déchets), produites en usine soumise à accises, catégorie White spirit.

Sous-position 1229.00

Huiles de petrole ou de mineraux bitumineux, (autres que les huiles brutes), et preparations non denommees ni compris ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d'huiles de petrole ou de mineraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'element de base, autres que celles contenant du biodiesel et autres que les dechets d'huiles huiles legeres et preparations a la sortie des usines exercees autres

Autres huiles légères et préparations de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que brutes, sans biodiesel, non-déchets), produites en usine soumise à accises.

Sous-position 1931.00

Huiles de petrole ou de mineraux bitumineux, (autres que les huiles brutes), et preparations non denommees ni compris ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d'huiles de petrole ou de mineraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'element de base, autres que celles contenant du biodiesel et autres que les dechets d'huiles autres a l'importation gaz-oils

Gaz-oils, autres huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et préparations (autres que légères, brutes, sans biodiesel, non-déchets), importés.

Sous-position 1932.00

Huiles de petrole ou de mineraux bitumineux, (autres que les huiles brutes), et preparations non denommees ni compris ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d'huiles de petrole ou de mineraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'element de base, autres que celles contenant du biodiesel et autres que les dechets d'huiles autres a l'importation fuels-oils legers

Fuels-oils légers, autres huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et préparations (autres que légères, brutes, sans biodiesel, non-déchets), importés.

Sous-position 1933.00

Huiles de petrole ou de mineraux bitumineux, (autres que les huiles brutes), et preparations non denommees ni compris ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d'huiles de petrole ou de mineraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'element de base, autres que celles contenant du biodiesel et autres que les dechets d'huiles autres a l'importation fuels-oils lourds

Fuels-oils lourds, autres huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et préparations (autres que légères, brutes, sans biodiesel, non-déchets), importés.

Sous-position 1934.00

Huiles de petrole ou de mineraux bitumineux, (autres que les huiles brutes), et preparations non denommees ni compris ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d'huiles de petrole ou de mineraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'element de base, autres que celles contenant du biodiesel et autres que les dechets d'huiles autres a l'importation huile dite de vaseline ou de paraffine (type "water-white")

Huile dite de vaseline ou de paraffine (type "water-white"), autres huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et préparations (autres que légères, brutes, sans biodiesel, non-déchets), importées.

Sous-position 1935.00

Huiles de petrole ou de mineraux bitumineux, (autres que les huiles brutes), et preparations non denommees ni compris ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d'huiles de petrole ou de mineraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'element de base, autres que celles contenant du biodiesel et autres que les dechets d'huiles autres a l'importation spindle

Spindle oil (huile de broche), autres huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et préparations (autres que légères, brutes, sans biodiesel, non-déchets), importées.

Sous-position 1936.00

Huiles de petrole ou de mineraux bitumineux, (autres que les huiles brutes), et preparations non denommees ni compris ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d'huiles de petrole ou de mineraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'element de base, autres que celles contenant du biodiesel et autres que les dechets d'huiles autres a l'importation mazout de graissage

Mazout de graissage, autres huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et préparations (autres que légères, brutes, sans biodiesel, non-déchets), importés.

Sous-position 1937.00

Huiles de petrole ou de mineraux bitumineux, (autres que les huiles brutes), et preparations non denommees ni compris ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d'huiles de petrole ou de mineraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'element de base, autres que celles contenant du biodiesel et autres que les dechets d'huiles autres a l'importation huile de laminage destinee a la siderurgie, huile isolante pour transformateurs, disjoncteurs et contacteurs

Huile de laminage destinée à la sidérurgie, huile isolante pour transformateurs, disjoncteurs et contacteurs, autres huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et préparations (autres que légères, brutes, sans biodiesel, non-déchets), importées.

Sous-position 1938.00

Huiles de petrole ou de mineraux bitumineux, (autres que les huiles brutes), et preparations non denommees ni compris ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d'huiles de petrole ou de mineraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'element de base, autres que celles contenant du biodiesel et autres que les dechets d'huiles autres a l'importation huile brute de distillation primaire (bri)

Huile brute de distillation primaire (BRI), autres huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et préparations (autres que légères, brutes, sans biodiesel, non-déchets), importées.

Sous-position 1939.10

Huiles de petrole ou de mineraux bitumineux, (autres que les huiles brutes), et preparations non denommees ni compris ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d'huiles de petrole ou de mineraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'element de base, autres que celles contenant du biodiesel et autres que les dechets d'huiles autres a l'importation autres, y compris les huiles de graissage et lubrifiants huiles de graissage et lubrifiants

Huiles de graissage et lubrifiants, autres huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et préparations (autres que légères, brutes, sans biodiesel, non-déchets), importés.

Sous-position 1939.20

Huiles de petrole ou de mineraux bitumineux, (autres que les huiles brutes), et preparations non denommees ni compris ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d'huiles de petrole ou de mineraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'element de base, autres que celles contenant du biodiesel et autres que les dechets d'huiles autres a l'importation autres, y compris les huiles de graissage et lubrifiants huiles pour instrumentation?utilisee pour indicateur de poids, indicateur de couple, manometre et enregistrement

Huiles pour instrumentation utilisées pour indicateur de poids, indicateur de couple, manomètre et enregistrement, autres huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et préparations (importées).

Sous-position 1939.30

Huiles de petrole ou de mineraux bitumineux, (autres que les huiles brutes), et preparations non denommees ni compris ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d'huiles de petrole ou de mineraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'element de base, autres que celles contenant du biodiesel et autres que les dechets d'huiles autres a l'importation autres, y compris les huiles de graissage et lubrifiants huile d'etalonnage pour appareil de laboratoire

Huile d'étalonnage pour appareil de laboratoire, autres huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et préparations (importées).

Sous-position 1939.90

Huiles de petrole ou de mineraux bitumineux, (autres que les huiles brutes), et preparations non denommees ni compris ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d'huiles de petrole ou de mineraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'element de base, autres que celles contenant du biodiesel et autres que les dechets d'huiles autres a l'importation autres, y compris les huiles de graissage et lubrifiants autres huiles de petrole ou de mineraux bitumineux

Autres huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux non légères, non brutes, sans biodiesel, non-déchets, importées (y compris les huiles de graissage et lubrifiants autres que spécifiés).

Sous-position 1941.00

Huiles de petrole ou de mineraux bitumineux, (autres que les huiles brutes), et preparations non denommees ni compris ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d'huiles de petrole ou de mineraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'element de base, autres que celles contenant du biodiesel et autres que les dechets d'huiles autres a la sortie des usines exercees gaz-oils

Gaz-oils, autres huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et préparations (autres que légères, brutes, sans biodiesel, non-déchets), produits en usine soumise à accises.

Sous-position 1942.00

Huiles de petrole ou de mineraux bitumineux, (autres que les huiles brutes), et preparations non denommees ni compris ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d'huiles de petrole ou de mineraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'element de base, autres que celles contenant du biodiesel et autres que les dechets d'huiles autres a la sortie des usines exercees fuels-oils legers

Fuels-oils légers, autres huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et préparations (autres que légères, brutes, sans biodiesel, non-déchets), produits en usine soumise à accises.

Sous-position 1943.00

Huiles de petrole ou de mineraux bitumineux, (autres que les huiles brutes), et preparations non denommees ni compris ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d'huiles de petrole ou de mineraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'element de base, autres que celles contenant du biodiesel et autres que les dechets d'huiles autres a la sortie des usines exercees fuels-oils lourds

Fuels-oils lourds, autres huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et préparations (autres que légères, brutes, sans biodiesel, non-déchets), produits en usine soumise à accises.

Sous-position 1944.00

Huiles de petrole ou de mineraux bitumineux, (autres que les huiles brutes), et preparations non denommees ni compris ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d'huiles de petrole ou de mineraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'element de base, autres que celles contenant du biodiesel et autres que les dechets d'huiles autres a la sortie des usines exercees huile dite de vaseline ou de paraffine (type "water-white")

Huile dite de vaseline ou de paraffine (type 'water-white'), autres huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et préparations, produits en usine soumise à accises.

Sous-position 1945.00

Huiles de petrole ou de mineraux bitumineux, (autres que les huiles brutes), et preparations non denommees ni compris ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d'huiles de petrole ou de mineraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'element de base, autres que celles contenant du biodiesel et autres que les dechets d'huiles autres a la sortie des usines exercees spindle oil

Spindle oil (huile de broche), autres huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et préparations, produits en usine soumise à accises.

Sous-position 1946.00

Huiles de petrole ou de mineraux bitumineux, (autres que les huiles brutes), et preparations non denommees ni compris ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d'huiles de petrole ou de mineraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'element de base, autres que celles contenant du biodiesel et autres que les dechets d'huiles autres a la sortie des usines exercees mazout de graissage

Mazout de graissage, autres huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et préparations, produits en usine soumise à accises.

Sous-position 1949.10

Huiles de petrole ou de mineraux bitumineux, (autres que les huiles brutes), et preparations non denommees ni compris ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d'huiles de petrole ou de mineraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'element de base, autres que celles contenant du biodiesel et autres que les dechets d'huiles autres a la sortie des usines exercees autres, y compris les huiles de graissage et lubrifiants huiles de graissage et lubrifiants

Huiles de graissage et lubrifiants, autres huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et préparations, produits en usine soumise à accises.

Sous-position 1949.20

Huiles de petrole ou de mineraux bitumineux, (autres que les huiles brutes), et preparations non denommees ni compris ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d'huiles de petrole ou de mineraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'element de base, autres que celles contenant du biodiesel et autres que les dechets d'huiles autres a la sortie des usines exercees autres, y compris les huiles de graissage et lubrifiants huiles pour instrumentation?utilisee pour indicateur de poids, indicateur de couple, manometre et enregistrement

Sous-position 1949.90

Huiles de petrole ou de mineraux bitumineux, (autres que les huiles brutes), et preparations non denommees ni compris ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d'huiles de petrole ou de mineraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'element de base, autres que celles contenant du biodiesel et autres que les dechets d'huiles autres a la sortie des usines exercees autres, y compris les huiles de graissage et lubrifiants autres

Autres huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et préparations (y compris les huiles de graissage et lubrifiants), non spécifiés ci-dessus, produits en usine soumise à accises.

Sous-position 2010.00

Huiles de petrole ou de mineraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et preparations non denommees ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plusd'huiles de petrole ou de mineraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'element de base, contenant du biodiesel, autres que les dechets d'huiles a l'importation

Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que brutes), préparations contenant en poids 70 % ou plus de ces huiles comme élément de base, contenant du biodiesel (autres que les déchets d'huiles), importées.

Sous-position 2020.00

Huiles de petrole ou de mineraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et preparations non denommees ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plusd'huiles de petrole ou de mineraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'element de base, contenant du biodiesel, autres que les dechets d'huiles a la sortie des usines exercees

Sous-position 9100.00

Dechets d'huiles contenants des diphenyles polychlores (pcb), des terphenylespolychlores (pct) ou des diphenyles polybromes (pbb)

Déchets d'huiles contenant des diphényles polychlorés (PCB)، des terphényles polychlorés (PCT) ou des diphényles polybromés (PBB).

Sous-position 9911.00

Huiles de petrole ou de mineraux bitumineux, autres que les huiles brutes, preparations non denommees ni comprises ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d'huiles de petrole ou de mineraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'element de base, dechets d'huiles

Essence d'aviation

Essence sans plomb

Autres essence super

Essence normale

Pétrole lampant (kérozène)

White spirit

Essence d'aviation

Essence sans plomb

Dechets d'huiles contenants des diphenyles polychlores (pcb), des terphenylespolychlores (pct) ou des diphenyles polybromes (pbb)

Dechets d'huiles autres huiles impropres a leur usage initial huiles lubrifiantes usees

Dechets d'huiles autres huiles impropres a leur usage initial hhuiles hydrauliques usees

Dechets d'huiles autres huiles impropres a leur usage initial huiles minerales isolantes usagees

Dechets d'huiles autres huiles impropres a leur usage initial huiles de coup pour les operationsd'usinages

Dechets d'huiles autres huiles impropres a leur usage initial autres

Dechets d'huiles autres boues provenant de reservoirs de produits petroliers

Dechets d'huiles autres huiles presente sous formed'emulsions de l'eau ou de melanges avec de l'eau

Dechets d'huiles autres autres

Authentification

Import/Export

Démarches administratives

Données à caractère personnel

Entreprise

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Légal

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