Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 05

Produits mineraux

Chapitre 27

Combustibles mineraux, huiles minerales et produits de leurs distillations, matieres bitumineuses, cires minerales.

Rangée 10

Huiles de petrole ou de mineraux bitumineux, autres que les huiles brutes, preparations non denommees ni comprises ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d'huiles de petrole ou de mineraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'element de base, dechets d'huiles

Sous-position 993000

Combustibles mineraux, huiles minerales et produits de leurs distillations, matieres bitumineuses, cires minerales. > Huiles de petrole ou de mineraux bitumineux, autres que les huiles brutes, preparations non denommees ni comprises ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d'huiles de petrole ou de mineraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'element de base, dechets d'huiles > Dechets d'huiles > Autres > Huiles presente sous formed'emulsions de l'eau ou de melanges avec de l'eau

Dechets d'huiles > Autres > Huiles presente sous formed'emulsions de l'eau ou de melanges avec de l'eau

Code SH (HS Code)

27.10.9930.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Dechets d'huiles > Autres > Huiles presente sous formed'emulsions de l'eau ou de melanges avec de l'eau

Avantages

Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
Programme previsionnel vise par le ministere de la sante