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Section 05
Produits mineraux
Chapitre 27
Combustibles mineraux, huiles minerales et produits de leurs distillations, matieres bitumineuses, cires minerales.
Rangée 10
Huiles de petrole ou de mineraux bitumineux, autres que les huiles brutes, preparations non denommees ni comprises ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d'huiles de petrole ou de mineraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'element de base, dechets d'huiles
Sous-position 991900
Combustibles mineraux, huiles minerales et produits de leurs distillations, matieres bitumineuses, cires minerales. > Huiles de petrole ou de mineraux bitumineux, autres que les huiles brutes, preparations non denommees ni comprises ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d'huiles de petrole ou de mineraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'element de base, dechets d'huiles > Dechets d'huiles > Autres > Huiles impropres a leur usage initial > Autres

Dechets d'huiles > Autres > Huiles impropres a leur usage initial > Autres

Code SH (HS Code)

27.10.9919.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Dechets d'huiles > Autres > Huiles impropres a leur usage initial > Autres

Avantages

  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante