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Section 05

Produits mineraux

Chapitre 27

Combustibles mineraux, huiles minerales et produits de leurs distillations, matieres bitumineuses, cires minerales.

Rangée 10

Huiles de petrole ou de mineraux bitumineux, autres que les huiles brutes, preparations non denommees ni comprises ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d'huiles de petrole ou de mineraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'element de base, dechets d'huiles

Sous-position 910000

Combustibles mineraux, huiles minerales et produits de leurs distillations, matieres bitumineuses, cires minerales. > Huiles de petrole ou de mineraux bitumineux, autres que les huiles brutes, preparations non denommees ni comprises ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d'huiles de petrole ou de mineraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'element de base, dechets d'huiles > Dechets d'huiles > Contenants des diphenyles polychlores (PCB), des terphenylespolychlores (PCT) ou des diphenyles polybromes (PBB)

Dechets d'huiles > Contenants des diphenyles polychlores (PCB), des terphenylespolychlores (PCT) ou des diphenyles polybromes (PBB)

Code SH (HS Code)

27.10.9100.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Dechets d'huiles > Contenants des diphenyles polychlores (PCB), des terphenylespolychlores (PCT) ou des diphenyles polybromes (PBB)

Avantages

Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
Programme previsionnel vise par le ministere de la sante