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Section 05
Produits mineraux
Chapitre 27
Combustibles mineraux, huiles minerales et produits de leurs distillations, matieres bitumineuses, cires minerales.
Rangée 10
Huiles de petrole ou de mineraux bitumineux, autres que les huiles brutes, preparations non denommees ni comprises ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d'huiles de petrole ou de mineraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'element de base, dechets d'huiles
Sous-position 194400
Combustibles mineraux, huiles minerales et produits de leurs distillations, matieres bitumineuses, cires minerales. > Huiles de petrole ou de mineraux bitumineux, autres que les huiles brutes, preparations non denommees ni comprises ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d'huiles de petrole ou de mineraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'element de base, dechets d'huiles > Huiles de petrole ou de mineraux bitumineux, (autres que les huiles brutes), et preparations non denommees ni compris ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d'huiles de petrole ou de mineraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'element de base, autres que celles contenant du biodiesel et autres que les dechets d'huiles > Autres > A la sortie des usines exercees > Huile dite de vaseline ou de paraffine (type "water-white")

Huiles de petrole ou de mineraux bitumineux, (autres que les huiles brutes), et preparations non denommees ni compris ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d'huiles de petrole ou de mineraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'element de base, autres que celles contenant du biodiesel et autres que les dechets d'huiles > Autres > A la sortie des usines exercees > Huile dite de vaseline ou de paraffine (type "water-white")

Code SH (HS Code)

27.10.1944.00

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Huiles de petrole ou de mineraux bitumineux, (autres que les huiles brutes), et preparations non denommees ni compris ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d'huiles de petrole ou de mineraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'element de base, autres que celles contenant du biodiesel et autres que les dechets d'huiles > Autres > A la sortie des usines exercees > Huile dite de vaseline ou de paraffine (type "water-white")

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante