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Section 05
Produits mineraux
Chapitre 27
Combustibles mineraux, huiles minerales et produits de leurs distillations, matieres bitumineuses, cires minerales.
Rangée 15
Melanges bitumineux a base d'asphalte ou de bitume naturels, de bitume de petrole, de goudron mineral ou de brai de goudron mineral (mastics bitumineux,(cut-backs), par exemple).
Sous-position 009100
Combustibles mineraux, huiles minerales et produits de leurs distillations, matieres bitumineuses, cires minerales. > Melanges bitumineux a base d'asphalte ou de bitume naturels, de bitume de petrole, de goudron mineral ou de brai de goudron mineral (mastics bitumineux,(cut-backs), par exemple). > Émulsions de bitumes de pétrole et similaires (à la sortie des usines)

Émulsions de bitumes de pétrole et similaires (à la sortie des usines)

Code SH (HS Code)

27.15.0091.00

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Émulsions de bitumes de pétrole et similaires (à la sortie des usines)

Avantages

  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante